Labo Neuville
Crapaurue 142
4800 Verviers – Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0432.789.254
Numéro de TVA : BE 0432 789 254
E-mail : info@laboneuville.be
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits et de services conclues entre Labo Neuville et ses clients, notamment par l’intermédiaire du site internet laboneuville.be.
Elles s’appliquent aux commandes passées en ligne ainsi qu’aux commandes à distance lorsque les présentes conditions ont été portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de passer commande et les accepter lors de la validation de sa commande.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent applicables et prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions générales de vente.
Les produits et services proposés par Labo Neuville sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles afin de permettre au client de disposer des informations nécessaires avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de cadrage ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé, des fichiers transmis par le client, du support choisi ou du procédé de fabrication.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des photographies, textes, fichiers et autres éléments qu’il transmet ainsi que de l’exactitude des choix effectués lors de la commande.
Labo Neuville se réserve le droit de modifier son assortiment de produits et de services. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées au moment de la commande.
Les prix des produits et services proposés par Labo Neuville sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC), sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, Labo Neuville en informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors confirmer sa commande au prix correct ou l’annuler sans frais.
Labo Neuville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà valablement conclues.
Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier son contenu, le prix total et les informations fournies, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation par le client et, lorsqu’un paiement en ligne est requis, après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Labo Neuville se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’impossibilité d’exécution, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, dans le respect de la législation applicable.
Le paiement des produits et services s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au client lors de la commande.
Pour les commandes en ligne, le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque le paiement immédiat est requis, la commande n’est mise en production ou préparée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
Labo Neuville ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées lors d’un paiement effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
Une preuve d’achat ou une facture est remise ou mise à disposition du client conformément à la législation applicable.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou, lorsque cette possibilité est proposée, mis à disposition pour un retrait chez Labo Neuville.
Les modes de livraison disponibles, leurs éventuels frais ainsi que les délais estimés sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Labo Neuville met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Lorsqu’aucun autre délai n’a été convenu, la livraison intervient dans le délai prévu par la législation applicable.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage visible, il est recommandé d’en informer Labo Neuville dans les meilleurs délais et, si possible, de fournir des photographies du colis et du produit concerné.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité.
Toute réclamation concernant une commande, une livraison ou un produit peut être adressée à Labo Neuville par e-mail ou par courrier, en précisant si possible le numéro de commande ainsi que la nature du problème rencontré.
Afin de permettre un traitement rapide de la réclamation, le client est invité à joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation belge applicable, notamment en matière de garantie légale de conformité.
Le consommateur est invité à signaler le problème dans les meilleurs délais après sa constatation. Lorsqu’il s’agit d’un défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur doit en informer Labo Neuville dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
En règle générale, pour les transactions réalisées à distance, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours civils, sans qu’il ait à justifier sa décision.
Pour la vente de biens, ce délai commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Labo Neuville de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur la page « Retours et droit de rétractation » du site, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire. Une autre déclaration écrite, claire et non équivoque peut également être utilisée.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer le produit. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf indication ou accord contraire.
En cas de rétractation valable, Labo Neuville rembourse les paiements reçus, y compris les éventuels frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Labo Neuville a été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela peut notamment concerner les tirages photographiques, livres et albums photo, mugs, cadeaux, décorations et cartes réalisés à partir des photographies, textes, fichiers ou choix personnels du client.L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.Les modalités pratiques ainsi que le formulaire permettant d’exercer le droit de rétractation sont disponibles sur la page « Retours et droit de rétractation » du site.
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation, conformément à la législation belge en vigueur.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le consommateur doit en informer Labo Neuville dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les deux mois suivant la constatation du défaut.
Le consommateur a droit, selon les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien sans frais. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale est assurée par Labo Neuville en sa qualité de vendeur. Une éventuelle garantie commerciale accordée par un fabricant ou un autre tiers s’ajoute à la garantie légale et ne peut en limiter les droits.
Pour réaliser des produits personnalisés, le client est responsable des photographies, textes, fichiers et autres contenus qu’il transmet à Labo Neuville.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser et reproduire les contenus transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation applicable.
Le client est invité à vérifier attentivement ses fichiers, textes, photographies, cadrages et choix de personnalisation avant de valider sa commande. Labo Neuville ne peut pas être tenu responsable d’une erreur présente dans les éléments fournis ou validés par le client, sauf lorsque cette erreur résulte d’une intervention de Labo Neuville.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaitre entre l’affichage sur un écran et le produit imprimé, notamment en raison des caractéristiques de l’écran, du fichier fourni, du papier, du support ou du procédé de fabrication.
Les fichiers et contenus transmis par le client sont utilisés dans le cadre de l’exécution de sa commande et sont traités conformément à la politique de confidentialité de Labo Neuville.
Les règles relatives à l’absence éventuelle de droit de rétractation pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont précisées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Saisissez ici votre Labo Neuville Est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Labo Neuville ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’informations incorrectes fournies par le client.
Pour les produits personnalisés, Labo Neuville ne peut être tenu responsable des défauts provenant directement des fichiers, photographies, textes ou autres éléments fournis et validé par le client, sous réserve des obligations légales du vendeur.
Labo Neuville ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un évènement de force majeure au sens de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de réduire les droits légaux du consommateur.
Labo Neuville traite les données personnelles de ses clients conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, retraits en magasin, demandes de renseignements, réclamations et obligations administratives ou légales.
Selon le traitement concerné, celui-ci peut notamment être fondé sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Labo Neuville ou, lorsque celui-ci est requis, le consentement de la personne concernée.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux obligations légales applicables.
Le client dispose des droits prévus par la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs éventuels destinataires ainsi que les modalités d’exercice des droits sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Labo Neuville.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter tout d'abord Labo Neuville afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la législation applicable.
Le consommateur peut notamment s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique.
À défaut de règlement à l'amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en vertu des dispositions légales applicables.
Retrouvez ci-dessous les formats disponibles et leurs tarifs.
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